Propriétaires et locataires doivent procéder à la résiliation de leur assurance habitation après un déménagement. La démarche peut sembler évidente, mais le respect de la réglementation, notamment en matière de délais, nécessite un minimum d’attention. Voici quelques points clés à retenir.

Résiliation d’assurance habitation après un déménagement : quels justificatifs fournir ?

En tant que locataire, vous êtes tenu d’informer l’assureur de votre déménagement par lettre recommandée avec accusé de réception. En effet, un changement de logement entraîne une modification de votre police d’assurance. Ce courrier doit être envoyé au maximum 15 jours après votre départ de l’ancien domicile.

Deux possibilités s’offrent à vous :

  • soit demander le transfert de votre assurance sur le nouveau domicile : l’assureur rédige un avenant au contrat initial et la prime payée jusqu’alors peut éventuellement être ajustée en fonction des caractéristiques du nouveau logement ;
  • soit demander la résiliation de votre assurance habitation pour déménagement.

Ce dernier cas mérite une attention particulière. Au plus tard dans les 3 mois qui suivent le déménagement, vous devez justifier auprès de l’assureur que la demande est en lien direct avec votre départ de l’ancien logement. La résiliation prend effet un mois après réception du courrier. Un bon conseil : si vous le pouvez, anticipez ! Vous limiterez ainsi les impacts financiers liés au respect des délais légaux.

Pour un propriétaire, en cas de vente, le contrat est suspendu dès le lendemain de la transaction et la résiliation n’est effective qu’au bout de 6 mois. L’acheteur n’est quant à lui pas tenu de reprendre votre assurance.

Résiliation de l’assurance habitation pour déménagement : la lettre

En tant que locataire, votre courrier recommandé doit nécessairement comporter les éléments suivants :

  • le numéro de contrat et sa date de souscription ;
  • l’indication de l’article L113-16 du Code des assurances portant sur le changement de situation personnelle ;
  • la copie du courrier réglementaire envoyé à votre bailleur, lui signifiant la résiliation du contrat de location, ainsi que la date de fin du préavis ;
  • la demande de remboursement de la cotisation payée pour la période comprise entre la date de résiliation et la date d’échéance normale du contrat.

Si les délais légaux sont respectés, l’assureur est tenu de vous rembourser l’excédent de la prime versée et aucun frais ne vous sera imputé.

Le respect des conditions vous permettra la résiliation de votre assurance habitation pour déménagement sans souci, ni frais particuliers. S’il est toujours possible d’agir après le délai réglementaire de 3 mois, vous y perdrez toutefois un peu d’argent.

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